Pour obtenir son acte de mariage il convient de s'adresser à la mairie du lieu du mariage
À savoir
Seuls les actes de moins de 100 ans sont pris en charge par l'état civil. Pour les actes plus anciens, contacter le service des archives municipales.
Conditions d'obtention
- Être marié à Corenc
- Être majeur
- Être une personne autorisée par la loi : époux/épouse, ascendants, descendants majeurs
- Connaitre les nom et prénom des parents des époux.
Démarche
La demande peut se faire de trois façons distinctes :
- En utilisant le service en ligne
- En se rendant en mairie avec les justificatifs nécessaires (voir Pièces à fournir)
- Par courrier postal avec les justificatifs nécessaires (voir Pièces à fournir), en indiquant les nom et prénoms des père et mère de la personne concernée par l'acte et en joignant une enveloppe timbrée à son nom et adresse pour le retour de l'acte à son domicile à l'adresse suivante :
Mairie de Corenc
État Civil
18, avenue de la Condamine
38700 Corenc
Attention : les actes ne sont pas envoyés par mail
Pièces à fournir
- Pièce d'identité
- Livret de famille si nécessaire
Cas particuliers
Un acte de mariage sans filiation (cf. Remarques) peut être délivré à tout requérant.
Apostille : si l'acte doit être apostillé, la demande peut se faire en ligne ici.
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15703
Remarques
Un acte de mariage peut se présenter sous 4 formes à adapter selon sa destination :
- Copie intégrale : reproduction intégrale de l'acte original
- Extrait avec filiation : reproduction expurgée comprenant les filiations et les mentions marginales
- Extrait sans filiation : reproduction qui ne fait état que de la date du mariage et des mentions
- Extrait plurilingue : extrait avec filiation rédigé sur une formule internationale plurilingue destinée pour l'étranger.
Coût
Gratuit
Délais
Immédiat si demande faite sur place, 24h à 48h (hors délai postal) si demande faite en ligne ou par courrier.
