Les copies des actes de décès peuvent être demandées :
- À la mairie du lieu du décès
- Ou
- À la mairie du domicile du défunt
À savoir
Seuls les actes de moins de 100 ans sont pris en charge par l'état civil. Pour les actes plus anciens, contacter le service des archives municipales.
Conditions d'obtention
Les copies d'actes de décès sont délivrées à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée.
Coût
Gratuit
Délais
Immédiat si demande faite sur place, 24h à 48h (hors délai postal) si demande faite en ligne ou par courrier.
Démarche
La demande peut se faire de trois façons distinctes :
- En se rendant en Mairie (avec une pièce d’identité en cours de validité)
- Par courrier en joignant une enveloppe timbrée à son nom et adresse pour le retour de l'acte à son domicile à l'adresse suivante :
Mairie de Corenc
État Civil
18, avenue de la Condamine
38700 Corenc
Attention : les actes ne sont pas envoyés par courriel.
