Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) connaît des évolutions régulières. Ainsi, la modification n°3 a été prescrite par le président de Grenoble-Alpes Métropole, le 22 décembre 2023.
Le PLUi est le document central de l’aménagement et de l’urbanisme de notre territoire. Il a été approuvé le 20 décembre 2019 dans son intégralité et connait régulièrement des modifications pour intégrer les ajustements concernant l’urbanisme et l’aménagement des différentes communes métropolitaines.
Ainsi, la modification n°3 a été prescrite par le Président de la Métropole le 22 décembre 2023 avec une définition des objectifs poursuivis ainsi que des modalités de la concertation (ci--dessous).
Celle-ci prévoit un premier temps de concertation préalable, organisé sur 2 avril 2024 au 28 mai 2024. Consécutivement à cette première étape de concertation, la Métropole présentera ultérieurement dans le cadre d’une enquête publique le dossier complété, précisé et consolidé.
La modification N°3 vise notamment à renforcer la prise en compte des enjeux environnementaux avec de nouvelles dispositions en faveur de l’adaptation au changement climatique et de son atténuation, pour aller vers un PLUI bioclimatique. Concrètement, trois grands enjeux sont proposés :
- Comment adapter la ville a la hausse des températures par le végétal
- Comment tendre vers une neutralité carbone des constructions et des aménagements
- Comment concevoir des projets adaptés aux changements climatiques.
La concertation préalable consiste en un dispositif numérique et cinq réunions publiques. Ces réunions sont réparties sur cinq territoires
- Le mardi 02 avril 2024 à 18h30 à Vaulnaveys-le-Haut dans la salle des fêtes.
- Le jeudi 11 avril 2024 à 18h30 à Varces dans la salle de l’oriel
- Le mardi 14 mai 2024 à 18h30 à Grenoble, au siège de la Métropole, 1 Place André Malraux,
- Le jeudi 16 mai 2024 à 18h30, à Saint-Martin-Le-Vinoux dans la Salle des Moais
- Le mardi 28 mai 2024 à 18h30, à Gières dans la salle des fêtes
En mairie, un registre d’expression sera mis à disposition des usagers, habitants et citoyens métropolitains désirant faire part de leurs remarques et observations à propos de cette modification n°3.
Pour plus d’informations :
https://metropoleparticipative.fr/participation/43414/32-espace-participatif.htm?access=1&tab=43819
Le document central de l’aménagement de notre territoire
En France, il n’est pas possible de construire ce que l’on veut, où l’on veut, et heureusement… ! Il existe des règles qui encadrent l’occupation des sols et les constructions. Sur notre Métropole ces règles sont regroupées dans un document unique : Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ou PLUi. Le PLUi n’est pas un document figé, bien au contraire ! Il doit pouvoir s’adapter à l’actualité des projets, aux nouveautés règlementaires et plus encore aux grands enjeux auxquels notre territoire fait face. Le PLUi est donc amené à évoluer régulièrement.
Un document complet… et complexe !
Le PLUi est un document complet et complexe … ! Et pour cause, il doit proposer à la fois un cadre cohérent pour les 49 communes de la Métropole, tout en s’adaptant aux spécificités de chaque situation et de chaque territoire.
Le PLUi c’est plus de 500 documents, comprenant plus de 600 plans et représentant près de 3m3 de papier ! Sa modification est alors tout un chantier.
La modification n°2, c’est ainsi près de 300 points allant de petits ajustements mineurs relatifs à un seul quartier, à des évolutions plus significatives impactant tout le territoire. Face à toutes ces informations, il n’est pas aisé de se faire une idée.
Bien comprendre pour contribuer au mieux
Pour autant, l’évolution d’un document aussi important ne peut se faire sans les habitants, les acteurs du territoire et les usagers. Fidèle à ses engagements participatifs, la Métropole souhaite associer largement métropolitaines et métropolitains.
Alors pour vous guider, Grenoble-Alpes Métropole met en place une démarche de concertation dont l’objectif est de vous donner toutes les clefs pour contribuer :
- Pourquoi le PLUi existe-t-il ?
- Sur quel territoire s’applique-t-il ?
- Qu’encadre-t-il et que n’encadre-t-il pas ?
- Quels sont les grands objectifs qui ne peuvent être modifiés ?
- Que peut-on modifier et que modifie-t-on à l’occasion de cette modification n°2 ?
Ça vous intéresse ? Venez participez !
- En ligne, sur : https://metropoleparticipative.fr/
- En version papier : dans des registres installés dans chaque mairie du territoire.
- À l’occasion d’une des cinq réunions publiques :
- Le jeudi 6 avril à 18h30 : à Varces-Allières-et-Risset dans la Salle de l’Oriel.
- Le mardi 18 avril à 18h30 : à Vizille dans la salle de la Locomotive.
- Le mardi 2 mai à 18h30 : à la mairie de Saint-Égrève.
- Le mardi 9 mai à 18h30 : à la mairie de Meylan.
- Le vendredi 12 mai à 18h00 : au siège de Grenoble-Alpes Métropole à Grenoble - 1 place André Malraux.
Plus d'informations
Ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole.
Le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformément à l’arrêté n°1AR220101 en date du 19 mai 2022, il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la Métropole portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole.
Cette modification n°1 poursuit notamment les objectifs suivants : évolutions du zonage, modifications du règlement écrit, modifications du règlement graphique, modification des Orientations d’Aménagement et de Programmation, corrections d’erreurs matérielles, modification des annexes. Le rapport de présentation est également modifié.
Les modifications apportées au PLUi s’inscrivent dans les orientations stratégiques du PADD et permettent notamment de renforcer la capacité du PLUi pour certaines communes à mettre en œuvre les objectifs du PLH.
L’enquête publique se déroulera, du lundi 20 juin 2022 à 09h00 jusqu’au vendredi 22 juillet 2022 à 17h00 pour une durée consécutive de 32 jours.
Permanences de la commission d’enquête pour la mairie de Corenc :
- Vendredi 1er juillet de 14h00 à 17h00.
- Mercredi 20 juillet de 9h00 à 12h00.
Jours et heures d’ouverture de la mairie :
- Lundi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
- Mardi de 14h00 à 17h00
- Jeudi de 14h00 à 18h00
- Mercredi et vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Consultez ci-dessous les documents suivants :
- Arrêté et annexe prescrivant la modification n°1 du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole.
- Arrêté portant ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°1 du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole.
PLUI : ENQUÊTE PUBLIQUE
Le 15 mars 2019,
Depuis le 1er janvier 2015, Grenoble-Alpes Métropole a pris la compétence en matière d’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) en lieu et place des communes.
Le Conseil métropolitain a donc lancé par délibération le 6 novembre 2015 l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) portant sur l’ensemble du territoire de la Métropole.
Depuis, un travail d’élaboration intégrant notamment les différentes évolutions législatives (Grenelle de l’environnement, loi ALUR…) et règlementaires (Programme Local de l’Habitat ou PLH, Plan de Déplacement Urbain ou PDU, Schéma de Cohérence Territoriale ou SCOT…) récentes a été produit par la Métropole et l’agence d’urbanisme de l’agglomération grenobloise.
Ce travail a été ponctué notamment par deux étapes lors desquelles les Conseils municipaux ont été amenés à s’exprimer à savoir lors du débat sur les orientations du Plan d’aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D), document de portée stratégique sur le développement de l’agglomération grenobloise et lors de l’avis communal sur le projet de PLUi proposé par la Métropole.
Le P.A.D.D a été débattu en Conseil municipal le 8 novembre 2016 pour la première fois puis redébattu le 29 mai 2018. Les procès-verbaux sont disponibles sur ces liens :
- PADD accessible sur ce lien :
https://www.lametro.fr/include/PLUI_WEB/2_PADD/PADD.pdf
- PV 8 novembre 2016 : ouvrir PDF lien 2 bas de page
- PV 29 mai 2018 suivre le lien : ouvrir PDF lien 3 bas de page
Suite au projet arrêté par la Métropole lors du Conseil métropolitain du 28 septembre 2018, le Conseil municipal a émis un avis défavorable sur le projet en date du 11 décembre 2018 :
- Projet de PLUi : les différents documents sont accessibles sur ce lien : https://www.lametro.fr/644-le-plui.htm
- Avis défavorable du Conseil municipal PDF lien 4 bas de page
- Procès-verbal des échanges lors du conseil municipal du 11 décembre 2018 PDF lien 5 bas de page
Le schéma ci-dessus montre le déroulement du PLUi. Ainsi, le 5 mars 2019, Christophe FERRARI, président de Grenoble Alpes Métropole a pris un arrêté d’ouverture de l’enquête publique PDF lien 6 bas de page.
L’enquête publique est le lieu où chaque citoyen de l’agglomération peut venir s’exprimer sur le projet de PLUi proposé. Celle-ci va s’étaler sur une période allant du 1er avril au 24 mai 2019 et se déroulera dans chaque commune.
Pour Corenc, un dossier d’enquête publique allégé, ne contenant que les documents en lien avec la commune, sera consultable durant cette période, en mairie, aux heures d’ouverture de celles-ci, à savoir :
- Lundi : 08h30-12h30/14h00-17h00
- Mardi : 14h00-17h00
- Mercredi : 08h30-12h00/14h00-17h00
- Jeudi : 14h00-18h00
- Vendredi : 08h30-12h00/14h00-17h00
Un commissaire enquêteur tiendra également 3 permanences en mairie (18 avenue de la condamine) pour recevoir les différentes observations et doléances des corençais aux dates suivantes :
- Lundi 1er avril de 14h à 17h
- Jeudi 2 mai de 14h à 17h
- Samedi 18 mai de 9h à 12h (la mairie sera exceptionnellement ouverte à cette occasion).
Il sera également possible aux corençais de participer à l’enquête publique sur les communes de La Tronche et Meylan où sera accessible un dossier de PLUi complet, comprenant l’ensemble des documents concernant la totalité de l’agglomération. L’article 10 de l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique (cf. ci-dessus) précise les adresses et horaires d’ouvertures des sites d’enquête publique sur La Tronche et Meylan. La présence du commissaire enquêteur sur ces deux communes se fera sur les créneaux suivants :
La Tronche : Pôle technique - 1, chemin de la Pallud - 38700 La Tronche
- Vendredi 12 avril 13h30 16h30
- Lundi 6 mai 13h30 17h
- Mercredi 22 mai 8h30 13h
Meylan : Mairie - 4, avenue du Vercors - CS 28001 - 38243 Meylan
- Mardi 2 avril 9h 12h
- Jeudi 2 mai 14h17h
- Vendredi 17 mai 9h12h
Les contributions écrites à l’enquête publique peuvent être faites, à partir du 1er avril 2019, sur le site de l’enquête publique ou envoyées à la Métropole à l’attention de la commission d’enquête publique à l’adresse postale suivante :
Monsieur le Président de la commission d’enquête du PLUi
Grenoble Alpes Métropole
Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement
Immeuble le Forum
3, rue Malakoff
CS 50053
38031 GRENOBLE Cedex 01
Des contributions numériques pourront être produites soit directement sur le site de la Métropole sur le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/PLUI-Grenoble-Alpes-Metropole ; site accessible 7j/7 et 24h/24), soit par courrier électronique sur l’adresse suivante : PLUI-grenoble-Alpes-Metropole@mail.registre-numerique.fr/
