Publié le : 14/02/2024
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, dite loi APER, a été conçue dans le but de d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables (EnR) et de renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires.
Dans un contexte d’urgence climatique et énergétique, il y a nécessité à agir rapidement et de déployer massivement l’ensemble des EnR.
Le développement des EnR permet de répondre aux enjeux suivants :
- La lutte contre le changement climatique : par rapport à la combustion des énergies fossiles, les énergies renouvelables sont des énergies décarbonées ou faiblement carbonées qui émettent peu de gaz à effet de serre à l’origine du changement climatique ;
- La souveraineté énergétique : les énergies renouvelables réduisent les importations d’énergies fossiles, contribuant ainsi à l’indépendance énergétique des territoires et de la France ;
- La création d’emplois locaux non délocalisables, autour de l’accompagnement, la conception, la construction, le suivi et l’exploitation de projets d’énergies renouvelables ;
- Les retombées financières pour la commune : Imposition Forfaitaire pour les Entreprises de Réseaux (IFER), retour sur investissement issu de société de projet, loyers en cas de mise à disposition de toiture ou de foncier par une collectivité, réduction des factures d’électricité dans un contexte d’augmentation des prix de l’énergie ;
- L’atteinte des objectifs énergétiques européens et nationaux.
La loi APER fait de la planification territoriale une disposition majeure et remet les communes au cœur du dispositif.
Très concrètement, cette loi prévoit que les communes définissent, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAEnR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables.
Une ZAEnR est une zone propice à l’implantation des énergies renouvelables, pour lesquelles il y a un potentiel en termes de production d’énergie.
Ces ZAEnR concernent toutes les énergies renouvelables :
- le solaire (photovoltaïque, thermique et thermodynamique),
- l’éolien,
- l’hydroélectricité,
- le biogaz (énergie issue des gaz de décharge ou des stations d’épuration),
- la biomasse (biomasse est à considérer comme une énergie renouvelable, dès lors que l’exploitation de la ressource est compensée par un accroissement équivalent de matière organique)
- la géothermie
- la récupération de la chaleur fatale (consiste à récupérer les calories produites à l’occasion d’un procédé industriel dont la finalité n’est pas cette production de chaleur).
L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) propose différentes fiches techniques permettant de mieux appréhender ces différents énergies.
Ces fiches sont consultables ici :
La définition des ZAEnR permet aux communes d’identifier les secteurs où elles souhaitent prioritairement voir des projets s’implanter et de renforcer l’acceptabilité des EnR sur le territoir
Pour le porteur de projet, les avantages sont les suivants :
- amélioration de l’acceptabilité des projets par les habitants déjà concertés pour les ZAEnR ;
- des délais d’instruction réduits ;
- des avantages financiers : dispositions financières pour des zones à potentiel plus faible, intégration dans les cahiers des charges des appels à projet de critères favorisant les projets en ZAEnR par rapport à des projets hors ZAEnR.
Pour la Ville, les avantages sont les suivants :
- améliorer l’acceptabilité des projets d’énergies renouvelables ;
- augmenter les chances pour une commune de voir aboutir des projets d’énergie renouvelables, avec tous les intérêts que cela peut générer (retombées financières, lutte contre le changement climatique, création d’emplois).
Attention : l’identification d’une ZAEnR ne se substitue pas aux autorisations administratives et ne préjuge pas de l’instruction réglementaire.
La définition des ZAEnR est un exercice cartographique et opérationnel, un premier « crible » qui ne nécessite pas d’études particulières.
A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.
Elles sont approuvées sur délibération du Conseil Municipal, après concertation des habitants.
Le Conseil Municipal, réuni le 31 janvier 2024 (délibération n° 2024-11), a acté les modalités de concertations suivantes :
- Première définition des ZAEnR, après exploitation des données disponibles sur le portail cartographique évoqué plus haut, par les services municipaux ;
- Proposition faite aux Corençais via le site de la Ville en février 2024 ;
- Recueil des questions et suggestions des Corençais jusqu’à début mars (ces questions et suggestions seront transmises par courriel à lemaire@ville-corenc.fr) ;
- Synthèse et consolidation des ZAEnR par les services municipaux ;
- Présentation au Conseil Municipal et délibération ;
- Publication des ZAEnR retenues sur le site de la Ville.
La Ville souhaite aujourd’hui soumette à l’avis des Corençais la proposition suivante :
- Encourager le déploiement de l’énergie solaire (photovoltaïque, thermique et thermodynamique) sur l’ensemble de la Commune, du bas de Montfleury jusqu’aux limites sud du Parc Naturel Régional de de Chartreuse (route de Chartreuse depuis la Garenne, chemin de Bâtonnière) ;
- Encourager le déploiement de l’énergie géothermique, dans les mêmes limites que précédemment.
- Ne pas encourager le déploiement de l’énergie éolienne, pour des raisons essentiellement esthétiques, afin de conserver le cachet de la commune.
Par ailleurs, la Ville n’a pas pu identifier de source d’énergie renouvelables biogaz/biomasse/récupération de la chaleur fatale.
Les Corençais sont ainsi invités à faire part de leurs questions/remarques/observations à lemaire@ville-corenc.fr au plus tard le lundi 4 mars à 12h00.
Ces éléments seront analysés par les services municipaux et intégrés à la délibération qui sera étudiée par le Conseil Municipal le 20 mars.
Pour aller plus loin
Publication de la loi relative à l'accélération des énergies renouvelables (site du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) :
https://www.ecologie.gouv.fr/publication-loi-relative-lacceleration-des-energies-renouvelables
Les chiffres clés des énergies renouvelables :
Les ZAEnR (site de la Préfecture de l’Isère)
Le portail cartographique des EnR
https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr
Le cadastre soleil de Grenoble-Alpes Métropole
https://grenoble-metropole.cadastre-solaire.fr/
