Urbanisme

En fonction des travaux ou aménagements que vous souhaitez réaliser ainsi que leur lieu, une demande d’autorisation d’urbanisme doit être déposée.

Certificat d’urbanisme (CU), déclaration préalable de travaux (DP), permis de construire, permis d’aménager, permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager, permis de démolir, transfert d’un permis de construire ou d’aménager… l’ensemble des procédures et formalités d’urbanisme sont à retrouver sur le site service-public.fr.

Lorsque votre dossier est complet, vous pouvez :

• Le déposer en ligne, de manière sécurisée et facilement accessible à partir du guichet numérique des autorisations d’urbanisme de la métropole de Grenoble : depotdau.grenoblealpesmetropole.fr.  Ce guichet vous permettra de de suivre depuis votre espace personnel, toutes vos demandes et les principales étapes de l’instruction de votre dossier ;
• L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Service urbanisme, 18 avenue de la Condamine, 38700 CORENC ;
• Ou le déposer en mains propres à l’accueil de la mairie aux heures d’ouverture au public.

Aucun envoi par mail ne sera accepté.

ATTENTION :

→ Les travaux qui ne sont pas soumis à une demande d’autorisation d’urbanisme sont néanmoins soumis aux règles d’urbanisme inscrites dans le règlement d’urbanisme, soit le PLUi (règles de prospect, hauteur, emprise au sol…). Veuillez-vous renseigner auprès du service urbanisme avant de commencer tous travaux.

Le document d’urbanisme applicable sur la commune de Corenc est la Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole grenobloise.

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole grenobloise définit les règles de construction et d’occupation des sols des 49 communes du territoire : règles précises d’occupation des sols (zones naturelles ou agricoles, zones à vocation d’activités économiques…), règles de constructibilité (hauteurs maximales, implantation des bâtiments, aménagement des espaces extérieurs…) ou encore intentions d’aménagement sur des secteurs de projet ou des thématiques transversales (Paysage et biodiversité, Risques, Qualité de l’air)

Il est élaboré sur la base d’un projet politique et traduit le projet d’aménagement du territoire pour les 15 prochaines années.

Il répond aux enjeux auxquels est confronté notre territoire comme l’adaptation au changement climatique, la mise en valeur des paysages ou encore la prise en compte des risques naturels et technologiques.

Approuvé le 20 décembre 2019, le PLUi couvre l’intégralité du territoire de la métropole grenobloise et remplace les anciens Plans d’occupation des sols (POS) et Plans locaux d’urbanisme (PLU) communaux.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document évolutif qui doit s’adapter aux enjeux auxquels fait face notre territoire, à l’actualité des projets ou encore aux nouveautés règlementaires. Mises à jour, modifications et modifications simplifiées, mises en compatibilité, révisions… Le choix de la procédure et la durée de sa mise en œuvre varient en fonction de l’ampleur des changements apportés.

Vous pouvez consulter l’ensemble du PLUi sur le site de Grenoble-Alpes Métropole.

Vous pouvez également retrouver toutes les informations se rapportant à votre parcelle sur la carte en ligne du PLUi.

La commune de Corenc est concernée par plusieurs risques naturels identifiés par les services de l’État.

Pour vous informer, vous pouvez consulter le site géorisques https://www.georisques.gouv.fr/mes-risques/connaitre-les-risques-pres-de-chez-moi/rapport2/38126/Corenc/commune/38700, qui recense les risques qui concernent la commune et les bons comportements à adopter. 

Le plan de prévention des risques naturels

La commune est couverte par un plan de prévention des risques naturels approuvé par le 14 décembre 2006 et modifié le 4 juillet 2013. Il couvre les aléas suivants :

• Inondation : inondations des canaux et chantournes de plaine/en pied de versant
• Crues des torrents et des ruisseaux torrentiels
• Ruissellement sur versant
• Mouvements de terrain : glissement de terrain, solifluxion et coulées boueuses / chutes de pierres et de blocs / suffosion
• Séismes

Documents à télécharger

• Rapport de présentation PPRN
• Règlement PPRN
• Fiches conseils PPRN

Plans

• Plan 1/10000
• Plan 1/5000
• Carte des aléas

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI), en vigueur depuis février 2020, fixe les règles de dispositif de publicité, enseignes et pré-enseignes dans les 49 communes de Grenoble -Alpes Métropole.

Il permet d’adapter localement le règlement national de la publicité (RNP) que l’on retrouve dans le Code de l’Environnement.

Le RLPi intervient sur les conditions d’implantation et le format des dispositifs de la publicité, d’enseignes et de pré-enseignes, mais ne peut pas intervenir sur le contenu du message publicitaire des dispositifs.

En savoir plus : le site de Grenoble-Alpes Métropole

Faire une demande

Une demande d’autorisation préalable est nécessaire avant toute nouvelle installation, remplacement, modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant une enseigne, pré-enseigne ou publicité

Retrouvez le formulaire de demande sur : www.service-public.fr

Le dossier complet doit être :

• soit déposé en mains propres à l’accueil de la mairie aux heures d’ouverture au public ;
• soit envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Service urbanisme, 18 avenue de la Condamine, 38700 CORENC.

Les ERP, établissements recevant du public (bureau, hôtel, commerce, restaurant…) doivent être conformes aux règles de sécurité incendie et d’accessibilité aux personnes handicapées.

L’exploitant d’un ERP est responsable au regard de la réglementation de tout ce qui concerne la sécurité du public et des salariés.

Si vous souhaitez réaliser ou modifier un aménagement dans les locaux de votre ERP, il est nécessaire de déposer une demande d’autorisation de travaux : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31687

Le dossier est :

• Soit déposé en mains propres à l’accueil de la mairie aux heures d’ouverture au public ;
• Soit envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Service urbanisme, 18 avenue de la Condamine, 38700 CORENC.

Dans cette demande, les volets accessibilité et sécurité seront instruits par les commissions départementales compétentes.

Accessibilité

Un ERP doit être accessible aux personnes en situation de handicap. Le respect des règles d’accessibilité s’impose à un ERP neuf et à un ERP existant ou créé dans un cadre bâti existant.

Elles s’appliquent strictement aux ERP situés dans des bâtiments neufs, qui doivent intégrer les normes accessibilité dès leur construction. Les règles sont plus souples pour les ERP existants en prenant en compte la difficulté de modifier un bâti plus ou moins ancien.

Sécurité

L’objectif de la règlementation est de s’assurer de la bonne mise en œuvre des moyens de sécurité contre l’incendie et la panique au sein d’un ERP. Ces règles sont fixées et instruites dans le cadre d’un projet par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).