Police municipale

Les missions de la police municipale sont, par exemple :

• Assurer une présence de proximité.
• Répondre aux demandes d’intervention des citoyens et des commerçants.
• Faire respecter les arrêtés du maire.
• Assurer en collaboration avec la Gendarmerie Nationale l’encadrement des manifestations festives, culturelles et sportives.
• Veiller au respect et à l’application du code de la route.
• Utiliser les derniers moyens de vidéoprotection.

Ils sont définis par les Articles L2212-1 à L2212-10 du code général des collectivités locales :

Article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la Police municipale.

“Sans préjudice de la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale, les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous son autorité, les tâches relevant de la compétence du Maire que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.”

Les agents de la Police Municipale possèdent donc des pouvoirs de prévention et de surveillance. Ils sont également chargés de veiller à la bonne exécution des arrêtés du maire et sont compétents sur le ressort de leur commune. Nommés par le Maire, ils doivent être agréés par le Préfet et le Procureur de la République.

Les policiers municipaux ont le pouvoir de verbaliser dans divers domaines (arrêtés du maire, code de la route, chiens dangereux…) et ils peuvent alors recueillir l’identité du contrevenant. En cas de refus de ce dernier, ils en informent un officier de police judiciaire seul compétent pour effectuer un contrôle d’identité et pour décider des suites à donner. Par ailleurs, ils ne peuvent pas prendre des plaintes, effectuer des enquêtes, procéder à des saisies ou des perquisitions. Celles-ci sont gérées par la Gendarmerie de Meylan.

Dans le cadre d’une complémentarité avec les services de l’Etat (Préfet, Police nationale, …), le Maire est l’autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics sur le territoire de la commune. Les pouvoirs de police du maire sont fixés par le Code Général des Collectivités Territoriales et de nombreux textes particuliers.

La commune de Corenc a mis en place un système de vidéoprotection moderne qui sera totalement déployé à la fin de l’année 2025 en collaboration avec les services de la Gendarmerie nationale et de la Préfecture de l’Isère. Il permet d’avoir des images d’ambiance de jour comme de nuit ainsi que la lecture des plaques d’immatriculation, avec des images conservées pendant 3 semaines.

Si une infraction est constatée sur ce laps de temps, et après dépôt de plainte, la gendarmerie peut procéder à une réquisition et ainsi obtenir une extraction des images enregistrées.

Vous pouvez retrouver le dossier consacré à la vidéoprotection à Corenc dans le Corenc Mag de mars 2025.

Agence nationale de traitement automatisé des infractions (www.antai.gouv.fr)

Pré-plainte en ligne (www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr)

Opération Tranquillité Vacances (www.masecurite.interieur.gouv.fr)

Déclaration de chien 1ère et 2ème catégorie

Demande de débit de boisson