Démarches d’état-civil
Actes de naissance, mariage et décès.
Demande d'actes d'état civil
Pour obtenir une copie de son acte de naissance il convient de s’adresser à la mairie de son lieu de naissance.
Conditions d’obtention
- Être né à Corenc.
- Être une personne autorisée par la loi (une copie intégrale d’acte de naissance ne peut être délivrée qu’aux personnes suivantes : l’intéressé majeur, ses père/mère, ses enfants majeurs, son conjoint – si toujours marié, son partenaire lié par un PACS – si non dissous).
- Connaitre les nom et prénom des père et mère de la personne concernée par l’acte de naissance.
Démarche
La demande peut se faire de trois façons distinctes :
- En utilisant le service en ligne ;
- En se rendant en mairie avec les justificatifs nécessaires (voir Pièces à fournir) ;
- Par courrier postal avec les justificatifs nécessaires (voir Pièces à fournir), en indiquant les nom et prénoms des père et mère de la personne concernée par l’acte et en joignant une enveloppe timbrée à son nom et adresse pour le retour de l’acte à son domicile à l’adresse suivante :
Mairie de Corenc
Etat Civil
18, avenue de la Condamine
38700 Corenc
- Attention : les actes ne sont pas envoyés par mail
Pièces à fournir
- Pièce d’identité
- Livret de famille si nécessaire
Cas particuliers
Un extrait d’acte de naissance sans filiation (cf. Remarques) peut être délivré à tout requérant.
Apostille : si l’acte doit être apostillé, la demande peut se faire en ligne ici.
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15703
Un acte de naissance peut se présenter sous 4 formes à adapter selon sa destination :
- Copie intégrale : reproduction intégrale de l’acte original
- Extrait avec filiation : reproduction expurgée comprenant la filiation et les mentions marginales
- Extrait sans filiation : reproduction qui ne fait état que de la date de naissance et des mentions
- Extrait plurilingue : extrait avec filiation rédigé sur une formule internationale plurilingue destinée à l’étranger.
Seuls les actes de moins de 100 ans sont pris en charge par l’état civil.
Pour les actes plus anciens, contacter le service des archives municipales.
Coût
Gratuit
Délais
Immédiat si demande faite sur place, 24h à 48h (hors délai postal) si demande faite en ligne ou par courrier.
Pour obtenir son acte de mariage il convient de s’adresser à la mairie du lieu du mariage
À savoir
Seuls les actes de moins de 100 ans sont pris en charge par l’état civil. Pour les actes plus anciens, contacter le service des archives municipales.
Conditions d’obtention
- Être marié à Corenc ;
- Être majeur ;
- Être une personne autorisée par la loi : époux/épouse, ascendants, descendants majeurs :
- Connaitre les nom et prénom des parents des époux.
Démarche
La demande peut se faire de trois façons distinctes :
- En utilisant le service en ligne ;
- En se rendant en mairie avec les justificatifs nécessaires (voir Pièces à fournir)
- Par courrier postal avec les justificatifs nécessaires (voir Pièces à fournir), en indiquant les nom et prénoms des père et mère de la personne concernée par l’acte et en joignant une enveloppe timbrée à son nom et adresse pour le retour de l’acte à son domicile à l’adresse suivante :
Mairie de Corenc
État Civil
18, avenue de la Condamine
38700 Corenc
Attention : les actes ne sont pas envoyés par mail
Pièces à fournir
- Pièce d’identité
- Livret de famille si nécessaire
Cas particuliers
Un acte de mariage sans filiation (cf. Remarques) peut être délivré à tout requérant.
Apostille : si l’acte doit être apostillé, la demande peut se faire en ligne ici.
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15703
Remarques
Un acte de mariage peut se présenter sous 4 formes à adapter selon sa destination :
- Copie intégrale : reproduction intégrale de l’acte original
- Extrait avec filiation : reproduction expurgée comprenant les filiations et les mentions marginales
- Extrait sans filiation : reproduction qui ne fait état que de la date du mariage et des mentions
- Extrait plurilingue : extrait avec filiation rédigé sur une formule internationale plurilingue destinée pour l’étranger.
Coût
Gratuit
Délais
Immédiat si demande faite sur place, 24h à 48h (hors délai postal) si demande faite en ligne ou par courrier.
Les copies des actes de décès peuvent être demandées :
- À la mairie du lieu du décès
- Ou
- À la mairie du domicile du défunt
À savoir
Seuls les actes de moins de 100 ans sont pris en charge par l’état civil. Pour les actes plus anciens, contacter le service des archives municipales.
Conditions d’obtention
Les copies d’actes de décès sont délivrées à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée.
Coût
Gratuit
Délais
Immédiat si demande faite sur place, 24h à 48h (hors délai postal) si demande faite en ligne ou par courrier.
Démarche
La demande peut se faire de trois façons distinctes :
- En se rendant en Mairie (avec une pièce d’identité en cours de validité)
- Par courrier en joignant une enveloppe timbrée à son nom et adresse pour le retour de l’acte à son domicile à l’adresse suivante :
Mairie de Corenc
État Civil
18, avenue de la Condamine
38700 Corenc
Attention : les actes ne sont pas envoyés par courriel.