Certificat d’urbanisme

Le CU est un document d’information sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme.

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme :

• Le CU d’information (de type A) : il renseigne sur les règles d’urbanisme applicables sur la parcelle, les taxes et les servitudes.
• Le CU opérationnel (de type B) : il indique si un projet de construction ou d’aménagement est réalisable sur la parcelle.

Informations et formulaires en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633