Déclarations préalables
Il existe deux types de déclaration préalable (DP) :
- pour les constructions et travaux non soumis à permis de construire,
- pour les installations et aménagements non soumis à permis d’aménager.
Déclaration préalable pour les constructions et travaux non soumis à permis de construire
Certains travaux et aménagements ne nécessitent qu’une déclaration préalable. Il peut s’agir de création de surfaces, d’aménagements intérieurs et/ou extérieurs ou encore de changements de destination de votre bien.
Informations et formulaires en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
ATTENTION :
→ Certains travaux et aménagements soumis à déclaration préalable peuvent nécessiter le dépôt d’un permis de construire suivant :
- La situation du projet, notamment au regard des périmètres de protection des monuments historiques (le château de Bouquéron et la maison Hébert) ou du site inscrit de l’éperon portant l’église de Corenc et ses terrains.
- La surface de plancher et l’emprise au sol de la construction et des aménagements existants.
Déclaration préalable pour les installations et aménagements non soumis à permis d’aménager
Certains installations et aménagements nécessitent une déclaration préalable : la réalisation d’un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement…) de moindre superficie et importance (en dessous du seuil du permis d’aménager), la division d’un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d’espaces communs.
Informations et formulaires en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995
Une déclaration préalable en cours de validité peut faire l’objet :
- D’un transfert https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2698
- D’une modification https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R70975