Missions d’un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Aujourd’hui, les CCAS aident et soutiennent ceux qui en ont le plus besoin dans un contexte cependant beaucoup plus large d’interventions de développement social local.
Ils s’imposent à présent comme un outil politique incontournable de l’action sociale locale. Ils sont le moyen privilégié par lequel la solidarité publique, nationale et locale, peut réellement s’exercer.

Le CCAS est un établissement public administratif autonome qui en plus de ses attributions obligatoires (domiciliation des personnes sans domicile fixe, instruction des demandes d’aides sociales légales, recensement des personnes vulnérables (plan canicule et grand froid), analyse des besoins sociaux du territoire, a vocation à animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune en lien avec les institutions publiques et privées.

A ce titre, le CCAS constitue une personne morale de droit public distinct de la commune et dispose de :

• l’autonomie juridique,
• un budget propre, voté par son conseil d’administration,
• la capacité d’être employeur,
• la capacité d’avoir un patrimoine mobilier et immobilier,
• la capacité d’agir en justice,
• la capacité de souscrire ses propres engagements (conventions de partenariat, marchés publics…).

Le Maire de la commune est le Président du CCAS.

Le conseil d’administration est constitué de deux collèges dont les membres sont à part égale :

• Un collège des élus représentants du Conseil Municipal et élus pour 6 ans en son sein (6 à Corenc)
• Un collège des personnes nommées par le Maire pour 6 ans (6 à Corenc):
  • • 1 représentant des associations Familiales UDAF,
    • 1 représentant des associations de personnes âgées,
    • 1 représentant des associations de personnes handicapées,
    • 1 représentant des associations caritatives et d’insertion.

La présidence du conseil d’administration est assurée par :

• le Maire, président de droit,
• la Vice-présidente ou le Vice-président en cas d’empêchement du Président,

Par ailleurs,

• la majorité des membres doit être présente pour que les délibérations soient valables,
• les délibérations sont soumises au contrôle de légalité et de Publicité

Il est également tenu un registre des délibérations :

• accessible à tous : les documents généraux, budget, délibérations
• accessible aux personnes concernées et certains organismes sociaux pour les documents comportant des informations nominatives

A Corenc, en plus de ses prérogatives obligatoires, le CCAS apporte une réponse aux usagers dans de multiples champs d’intervention :

• En apportant des aides selon le quotient familial pour l’ensemble des prestations périscolaires proposées au sein des écoles publiques de Corenc,
• En proposant des aides selon le quotient familial afin de permettre aux enfants des familles corençaises de fréquenter les accueils de loisirs des communes voisines,
• En proposant un accueil de premier niveau permettant de répondre aux urgences sociales (violence faite aux femmes…),
• En apportant des solutions de garde en urgence pour des enfants de 0 à 6 ans ou pour des enfants de 0 à 20 ans porteurs de handicap, grâce au conventionnement avec l’association Dépann’familles,
• En apportant un soutien au transport dans le cadre de la tarification solidaire,
• En apportant un accompagnement sécurisé dans l’accomplissement de démarches numériques (labellisation Aidant-Connect),
• En délivrant des aides alimentaires et des aides facultatives après étude des droits et du budget en lien avec le service local de solidarité de Meylan,
• En participant au Café des aidants intercommunal.

• en s’inscrivant sur le fichier des personnes vulnérables de la commune,
• en proposant un accueil individualisé dans le cadre d’un point info autonomie labellisé au niveau départemental,
• en apportant un accompagnement dans l’établissement des dossiers de demandes d’aide à l’autonomie,
• en proposant de déjeuner à la résidence autonomie Le Verger,
• en proposant un service de portage de repas et de veille sociale,
• en proposant un service d’accompagnement collectif aux courses,
• en proposant de participer aux ateliers bien-vieillir organisés au sein du CCAS et de la résidence autonomie Le Verger
• en participant aux bilans de préventions proposés par l’organisme AGIRC-ARCCO,
• en participant aux ateliers numériques proposés en lien avec l’association l’Âge d’or.

• en proposant un accueil de premier niveau aux demandeurs de logements sociaux,
• en présentant les structures proposant des logements adaptés à l’avancée en âge et au niveau d’autonomie et notamment la résidence autonomie Le Verger gérée par le CCAS,
• en orientant, vers les dispositifs ou des établissements en capacité d’apporter une réponse adaptée (ADIL, DIGI, FJT).

• en communiquant à l’aide du livret des associations, du site internet et de la plateforme Illiwap,
• en s’inscrivant et en participant aux actions festives, intergénérationnelles, culturelles proposées par le CCAS.

• en participant aux actions de sensibilisation citoyenne et civique,
• en sensibilisation sur les conduites à risques,
• en sensibilisant à la diversité.

CCAS de Meylan, CCAS de La Tronche, Club-arc-en-ciel, Dépann’familles, bibliothèque municipale de Corenc, bibliothèque associative de Corenc Village, association l’Âge d’or, DIGI, AGIRC ARCCO, APF France handicap, CPTS du Grésivaudan, CRESUS, SLS de Meylan, etc.