Permis
Les travaux et aménagements importants qui ne relèvent pas du régime de la déclaration préalable sont soumis à l’obtention préalable d’un permis.
Il existe quatre types de permis.
Le permis de construire
La construction d’un bâtiment d’une superficie supérieure à celle soumis à la déclaration préalable ou encore la réalisation de travaux importants sur une construction existante sont soumis à l’obtention d’un permis de construire (PC).
Informations et formulaires en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Le permis de construire pour maison individuelle
Si la construction d’un bâtiment ou la réalisation de travaux importants sur une construction existante portent sur une maison d’habitation individuelle, les travaux sont soumis à permis de construire pour maison individuelle (PCMI).
Informations et formulaires en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
Le permis d’aménager
L’aménagement d’un lotissement, d’un camping, d’une aire de stationnement, d’un terrain de sport ou de loisirs ou d’une aire d’accueil des gens du voyage ou la réalisation de travaux de terrassement sont soumis à l’obtention d’un permis d’aménager (PA).
Informations et formulaires en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665
Le permis de démolir
La commune de Corenc a institué le permis de démolir la démolition, par délibération du 8 avril 2013. Ainsi, en cas de démolition d’une construction, indépendante d’un permis de construire, un permis de démolir doit être déposé.
Informations et formulaires en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669
Un permis de construire, d’aménager ou de de démolir en cours de validité peut faire l’objet :
- D’un transfert. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2698
- D’une modification https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450